Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Danton Développement SASU, exploitant la marque GROOM (Suites) (ci-après « GROOM »), et toute personne effectuant une réservation via le site www.groom-suites.com ou par tout canal de réservation affilié (ci-après « le Client »).

En validant une réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de réservation, de paiement, d'annulation, d’utilisation des appartements exploités par GROOM, ainsi que les droits et obligations des parties.

2. Réservation

• Les réservations sont effectuées exclusivement via le site www.groom-suites.com ou via des plateformes partenaires (Airbnb, Booking, PMS Guesty, etc.).
• La réservation est considérée comme ferme après validation du paiement et réception d’un email de confirmation.
• La réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans accord écrit de GROOM.
• GROOM se réserve le droit de refuser une réservation en cas d’informations incomplètes, de suspicion de fraude ou de comportement inapproprié.

3. Tarifs

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
• Les tarifs incluent les charges et prestations indiquées au moment de la réservation.
• GROOM peut modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé est celui en vigueur au moment de la réservation.
• La taxe de séjour est appliquée conformément à la réglementation locale.

4. Paiement

• Le paiement s’effectue en ligne via un prestataire sécurisé (carte bancaire, virement ou autres moyens proposés).
• Le montant total est dû à la réservation, sauf conditions particulières.
• En cas de refus de paiement, la réservation est annulée automatiquement.

5. Caution et dégradations

• Une caution / empreinte bancaire peut être demandée afin de couvrir :
• dégradations,
• nuisances sonores,
• pertes d’objets,
• occupation irrégulière,
• non-respect du règlement intérieur.
• Toute dégradation ou remplacement d’objet sera facturé au coût réel de remise en état ou de renouvellement.
• Le Client est informé qu’un état des lieux digital peut être réalisé avant et après son séjour.

6. Conditions d’annulation et modification

Toute annulation doit être notifiée par écrit à : contact@groom-suites.com

Conditions standards

• +14 jours avant l’arrivée : remboursement intégral.
• Entre 14 et 7 jours : 50 % du montant total dû.
• Moins de 7 jours : aucun remboursement.
• No-show : montant intégral dû.

Les tarifs non remboursables / promotions / offres spéciales ne donnent lieu à aucune annulation ni remboursement.

7. Arrivée et départ

• Check-in : à partir de 15h00
• Check-out : jusqu’à 10h00
• Check-in anticipé ou départ tardif possible sous réserve de disponibilité et avec supplément.
• L’accès au logement se fait via un check-in digital (codes, application ou instructions envoyées au Client).
• Le Client doit vérifier et valider les instructions reçues.
• 
  

8. Utilisation des lieux

Le Client s’engage à :

• occuper les lieux de manière paisible et respectueuse ;
• respecter la capacité maximale du logement ;
• ne pas organiser de soirée, fête ou évènement ;
• ne pas fumer dans l’appartement ;
• ne pas introduire d’animaux sans accord préalable ;
• respecter le règlement de la copropriété et les horaires de calme ;
• maintenir le logement en bon état.

Toute infraction pourra entraîner :
→ retenue sur empreinte bancaire,
→ expulsion immédiate sans remboursement,
→ facturation de pénalités (ex. nuisances sonores).

9. Ménage

• Le ménage de fin de séjour est inclus sauf mention contraire.
• En cas de logement rendu dans un état anormal, un forfait ménage supplémentaire pourra être facturé (tarif selon barème disponible sur demande).

10. Responsabilité

GROOM ne peut être tenu responsable en cas de :

• vol, perte ou dommage aux effets personnels du Client ;
• utilisation inappropriée du logement ;
• non-respect des règles du bâtiment ;
• force majeure (voir article 11).

Le Client est entièrement responsable des personnes l’accompagnant et de toute dégradation causée.

11. Force majeure

En cas d’événement imprévisible (incendie, panne, dégât des eaux, impossibilité d’accès, etc.), GROOM peut annuler la réservation.
Le remboursement sera intégral, sans indemnité supplémentaire.

12. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de GROOM, accessible sur le Site.

13. Médiation à la consommation (OBLIGATOIRE)

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut contacter le médiateur suivant :

Médiateur de la consommation : CNPM Médiation Consommation
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu/
Adresse : CNPM – Médiation – Consommation, 27 avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris (siège social de GROOM).

15. Contact

Danton Développement – GROOM (Suites)
146 Boulevard Saint-Germain, 75006 Paris
Email : contact@groom-suites.com